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guillaume33/29
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« Répondre #150 le: 21 Juin 2016 à 14:03:51 » |
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Tu rajoutes juste un camembert du calva et t'enlève un paquet de neurones 😆
Excellent et valable pour d'autres régionalistes C'est bon d'être un peu régionaliste, ça permet de maintenir certaines traditions...... |
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Journalisée
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
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Tinez
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« Répondre #151 le: 21 Juin 2016 à 14:08:47 » |
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Bonjour Patrick,
Ne te met pas le cerveau à l'envers je suis sur et pratiquement persuadé que le pavillon Belge, et les autres ont encore de belle années devant eux, même pour nous ressortissants Français qui l’utilisons !!
Nos gouvernants de tout bords confondus, ont voulu et construit l'Europe !! avec sa " libre circulation des biens et des personnes "
Je ne suis pas surpris qu' ils renient aujourd'hui ce qu'ils ont promulguer hier, c'est une triste habitude comportementale qui ne surprend plus personne !!
Mais il me semble que ce qui était acquis avant la promulgation d'une loi ne peut être caduc, que la rétroactivité n'est pas possible, donc sur ce plan et sans être juriste , les détenteurs du pavillon Belge aujourd'hui, ne devrait pas être concerné cela pour la durée des années restantes et encore plus loin si renouvellement il y à ou reste possible !!
Seul ceux qui voudraient passez sous pavillon Belge à partir de la parution de ce texte au journal officiel ( ce qui est encore loin d'être ) devront se plier à ce nouveau règlement !!
Mais il ni aura pour beaucoup ( moi le premier ) plus aucun intérêt !!
salut doumes re lis bien ton post  (ça pas mis longtemps) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032728685&fastPos=1&fastReqId=189958267&categorieLien=id&oldAction=rechTexteje pense que j'ai bien fait de passer le permis me reste + qu'à acheter les feux automatiques pour être dans les clous Après si tu as un texte qui confirme pour ceux qui on déjà le PB ne sont pas assujettis a cette nouvelle loi je prend ,juste pour leur mettre devant les yeux quand ils vont me contrôler  |
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« Dernière édition: 21 Juin 2016 à 14:33:16 par Tinez »
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Journalisée
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Patrick
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BOD76
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« Répondre #152 le: 21 Juin 2016 à 16:52:18 » |
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Bonjour Patrick,
Ne te met pas le cerveau à l'envers je suis sur et pratiquement persuadé que le pavillon Belge, et les autres ont encore de belle années devant eux, même pour nous ressortissants Français qui l’utilisons !!
Nos gouvernants de tout bords confondus, ont voulu et construit l'Europe !! avec sa " libre circulation des biens et des personnes "
Je ne suis pas surpris qu' ils renient aujourd'hui ce qu'ils ont promulguer hier, c'est une triste habitude comportementale qui ne surprend plus personne !!
Mais il me semble que ce qui était acquis avant la promulgation d'une loi ne peut être caduc, que la rétroactivité n'est pas possible, donc sur ce plan et sans être juriste , les détenteurs du pavillon Belge aujourd'hui, ne devrait pas être concerné cela pour la durée des années restantes et encore plus loin si renouvellement il y à ou reste possible !!
Seul ceux qui voudraient passez sous pavillon Belge à partir de la parution de ce texte au journal officiel ( ce qui est encore loin d'être ) devront se plier à ce nouveau règlement !!
Mais il ni aura pour beaucoup ( moi le premier ) plus aucun intérêt !!
salut doumes re lis bien ton post (ça pas mis longtemps) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032728685&fastPos=1&fastReqId=189958267&categorieLien=id&oldAction=rechTexteje pense que j'ai bien fait de passer le permis me reste + qu'à acheter les feux automatiques pour être dans les clous Après si tu as un texte qui confirme pour ceux qui on déjà le PB ne sont pas assujettis a cette nouvelle loi je prend ,juste pour leur mettre devant les yeux quand ils vont me contrôler Les signaux lumineux sont aussi obligatoire sous pavillon Belge. Ca prouve encore une fois que ce pavillon dans certains cas pouvait être mal interprété par les titulaires. 1 brassière ou 1 gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée • 1 bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit • Des fusées et signaux de détresse efficaces (au minimum 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main)
• 1 compas magnétique • 1 marteau • 1 gaffe • 1 ancre • 1 système de pompage • 1 corne de brume • Des rames ou avirons • 1 filin de 20 mètres minimum • 1 lampe étanche • 1 extincteur sur les bateaux à moteur uniquement • 1 jeu de voiles complet pour les voiliers • 1 boite étanche de 1er secours • 1 sonde à main • Le pavillon national • 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer |
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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bernie6259
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« Répondre #153 le: 21 Juin 2016 à 17:24:21 » |
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Patrick tu vois tu es désormais dans les clous! Il te restera l'équipement complémentaire de sécu
Sébastien pointe du doigt la problématique qui faisait que certains pensaient que Pav de complaisance = pas de sécurité.
Je puis vous assurer que le futur Brevet Belge de navigation en mer sera largement plus complet que notre permis actuel.
Les Bateaux écoles croulent sous les demandes actuellement ( 30% de plus) dans ma région.
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Bernard, Bernie6259
SNSM =MAD
NV King 670 175 cv Suzuki
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Tinez
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« Répondre #154 le: 21 Juin 2016 à 19:23:40 » |
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Bonjour Patrick,
Ne te met pas le cerveau à l'envers je suis sur et pratiquement persuadé que le pavillon Belge, et les autres ont encore de belle années devant eux, même pour nous ressortissants Français qui l’utilisons !!
Nos gouvernants de tout bords confondus, ont voulu et construit l'Europe !! avec sa " libre circulation des biens et des personnes "
Je ne suis pas surpris qu' ils renient aujourd'hui ce qu'ils ont promulguer hier, c'est une triste habitude comportementale qui ne surprend plus personne !!
Mais il me semble que ce qui était acquis avant la promulgation d'une loi ne peut être caduc, que la rétroactivité n'est pas possible, donc sur ce plan et sans être juriste , les détenteurs du pavillon Belge aujourd'hui, ne devrait pas être concerné cela pour la durée des années restantes et encore plus loin si renouvellement il y à ou reste possible !!
Seul ceux qui voudraient passez sous pavillon Belge à partir de la parution de ce texte au journal officiel ( ce qui est encore loin d'être ) devront se plier à ce nouveau règlement !!
Mais il ni aura pour beaucoup ( moi le premier ) plus aucun intérêt !!
salut doumes re lis bien ton post (ça pas mis longtemps) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032728685&fastPos=1&fastReqId=189958267&categorieLien=id&oldAction=rechTexteje pense que j'ai bien fait de passer le permis me reste + qu'à acheter les feux automatiques pour être dans les clous Après si tu as un texte qui confirme pour ceux qui on déjà le PB ne sont pas assujettis a cette nouvelle loi je prend ,juste pour leur mettre devant les yeux quand ils vont me contrôler Les signaux lumineux sont aussi obligatoire sous pavillon Belge. Ca prouve encore une fois que ce pavillon dans certains cas pouvait être mal interprété par les titulaires. 1 brassière ou 1 gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée • 1 bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit • Des fusées et signaux de détresse efficaces (au minimum 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main)
• 1 compas magnétique • 1 marteau • 1 gaffe • 1 ancre • 1 système de pompage • 1 corne de brume • Des rames ou avirons • 1 filin de 20 mètres minimum • 1 lampe étanche • 1 extincteur sur les bateaux à moteur uniquement • 1 jeu de voiles complet pour les voiliers • 1 boite étanche de 1er secours • 1 sonde à main • Le pavillon national • 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer c'est juste que mes fusées périme en aout 2016 (c'est un amis qui me les avez donnée il y a 3 ans |
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Patrick
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Tinez
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« Répondre #155 le: 21 Juin 2016 à 19:51:20 » |
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Patrick tu vois tu es désormais dans les clous! Il te restera l'équipement complémentaire de sécu
j'avais tous même la caisse a outils et l'extincteur (pas obligatoire)
Les Bateaux écoles croulent sous les demandes actuellement ( 30% de plus) dans ma région.
Bizness is Bizness |
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Journalisée
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Patrick
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bernie6259
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« Répondre #156 le: 21 Juin 2016 à 22:17:58 » |
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Si tu as une VHF plus besoin de fusées! ( en cotier uniquement)
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Bernard, Bernie6259
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NV King 670 175 cv Suzuki
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BOD76
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« Répondre #157 le: 21 Juin 2016 à 22:58:17 » |
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Si tu as une VHF plus besoin de fusées! ( en cotier uniquement)
Non Bernard, les fusées ne sont pas demandées en côtier les feux à main oui. Elles ne sont plus obligatoires en semi hauturier et hauturier si équipé d'une VHF ASN qui d'ailleurs devient obligatoire en 2017. Certes si plus obligatoires en présence d'une VHF ASN le chef de bord peut faire preuve de bon sens et les embarquer. |
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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Tinez
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« Répondre #158 le: 22 Juin 2016 à 06:20:32 » |
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Salut je n'ai pas de VHF par contre je me suis trompé je voulais parler de feu a main automatique et pas de fusée |
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Journalisée
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Patrick
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guillaume33/29
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« Répondre #159 le: 22 Juin 2016 à 06:29:48 » |
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Ce n'est pas obligatoire mais une petite vhf portable( dans ton cas) est à mon avis beaucoup plus important que la majorité du matériel qu'on te fait embarquer.
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
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bernie6259
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« Répondre #160 le: 22 Juin 2016 à 07:02:54 » |
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Pardon Seb effectivement je faisait une mauvaise reference a un courrier des AFF mat qui indiquait que si un navire est equipé hauturier il n a pas d'obligation de la dotation cotiere
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Bernard, Bernie6259
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guillaume33/29
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« Répondre #161 le: 22 Juin 2016 à 08:23:21 » |
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Pardon Seb effectivement je faisait une mauvaise reference a un courrier des AFF mat qui indiquait que si un navire est equipé hauturier il n a pas d'obligation de la dotation cotiere
Be si justement c'est dotation côtière plus spécification hauturière. .... |
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Journalisée
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
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bernie6259
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« Répondre #162 le: 22 Juin 2016 à 08:34:18 » |
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Ce n est pas l avis des AFF Mat de B/M qui de plus indique qu en Hauturier le Radeau posséde des fusées et le reste comme le miroir de signalisation pourtant plus obligatoire
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Journalisée
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Bernard, Bernie6259
SNSM =MAD
NV King 670 175 cv Suzuki
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BOD76
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« Répondre #163 le: 22 Juin 2016 à 09:11:37 » |
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Je juge de paix en cas de contrôle à bord c'est le foyer disponible en ddtm qui reprend les équipements de toutes les catégories de navigation.
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« Dernière édition: 22 Juin 2016 à 09:19:49 par BOD76 »
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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cyd16
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« Répondre #164 le: 30 Juin 2016 à 22:15:55 » |
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Vous avez eu l’occasion de nous confier l’immatriculation d’un bateau à l’étranger (Belgique ou Pays-Bas). La loi française pour l’économie bleue vient d’être promulguée et annule, dans les eaux françaises, les avantages des législations étrangères JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE n°0143 du 21 juin 2016 LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue … Article 52 La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1ainsi rédigé : « Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. » Voir le journal officiel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises. Nous restons à votre entière disposition pour toutes démarches, Cordialement. |
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Journalisée
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marsea confort 120/ 150cv yamaha
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BOD76
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« Répondre #165 le: 30 Juin 2016 à 22:17:38 » |
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Je juge de paix en cas de contrôle à bord c'est le flyer disponible en ddtm qui reprend les équipements de toutes les catégories de navigation.
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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bernie6259
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« Répondre #166 le: 01 Juillet 2016 à 11:12:08 » |
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CID16 tu découvres  on en parles depuis des semaines! Enfin cette "officine" devra se trouver d'autre activité pour continuer a piéger des pigeons! Depuis qqs mois les bateaux écoles ( pour le 59/62) notent une recrudescence d inscription et les AFF ont ajoutés des sessions d'examen. |
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Journalisée
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Bernard, Bernie6259
SNSM =MAD
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Meltem V
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« Répondre #167 le: 01 Juillet 2016 à 19:29:59 » |
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Quand je pense que tous les gars du coin quî ont un bateau sous pavillon Belge peuvent continuer de naviguer sans permis et sans pb sur le leman à condition de mettre à l'eau en Suisse et de rester dans leur eau territoriale je me dis qu’on habite quand même une sacrée région ..
Pour info le Leman c'est 13 km au plus large sur une longueur qui fait Marseille -Toulon ✌️✌✌
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Journalisée
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cyd16
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« Répondre #168 le: 01 Juillet 2016 à 20:19:54 » |
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Il manque une partie de message. Voilà se que vogue la galère envoi à ces clients  |
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Journalisée
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marsea confort 120/ 150cv yamaha
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cyd16
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« Répondre #169 le: 09 Juillet 2016 à 10:28:39 » |
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une petite vidéo de france3, bonne appétit
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Journalisée
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marsea confort 120/ 150cv yamaha
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bernie6259
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« Répondre #170 le: 09 Juillet 2016 à 19:40:35 » |
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Merci pour la video j ai transféré chez nos amis Belges elle fait un tabac!
Quand je reviens en arriére il y a qqs mois une certaine personne (qui depuis a quitté le site mais ailleurs persiste dans son erreur...) affirmait ici que jamais les AFF ou autres autorités ne pouvaient contrôler un pavillon étranger.
Ici nous avons la preuve du contraire!!!
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Journalisée
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Bernard, Bernie6259
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doumes
Invité
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« Répondre #171 le: 09 Juillet 2016 à 20:53:38 » |
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Bonsoir Bernard
si tu écoute bien sur la vidéo, la première question posé ( ont le suppose ) par la jeune fille , est "vous résidez en France" question à laquelle le plaisancier répond par l'affirmative !! à partir de ce point le contrôle peut commencer !
Mais effectivement avant cette loi, ils ne pouvaient pas contrôler ,ni même venir à couple, je l'ai vécu plusieurs fois !! un zodiac des maritimes nous fonce dessus ,et à quelques mètres ( certainement après avoir aperçu le pavillon Belge ) coupe le moteur et nous salut de la main en faisant demi tour !
Je pense que dans le cas ou ce serait de vrai Belges, ou des gens en mesure de présente un document qui prouve qu'il réside en Belgique le contrôle ne peut se faire et ils repartent immédiatement !!
Seul les douanes pouvaient et peuvent toujours contrôler tout bateaux quel que soit son pavillon !!
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« Dernière édition: 10 Juillet 2016 à 14:31:24 par doumes »
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Journalisée
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BOD76
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« Répondre #172 le: 09 Juillet 2016 à 22:09:04 » |
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Des fumiers !
Gouvernement de merde !
Tu as vraiment un problème Loïc. C'est triste d'être aigris a ce point.  De toutes les façons les belges eux aussi vont devoir passer un permis mer et bien plus difficile que les nôtres. |
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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bernie6259
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« Répondre #173 le: 09 Juillet 2016 à 22:11:01 » |
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Dominique avec la loi d'Urgence ils ont tous les droits actuellement, cela ne durera pas!
Loic tu as un bulletin de vote !
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Journalisée
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Bernard, Bernie6259
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bernie6259
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« Répondre #174 le: 09 Juillet 2016 à 22:12:29 » |
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Seb a parfaitement raison on parle d'un Brevet avec 40/50 heures de cours....
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« Dernière édition: 11 Juillet 2016 à 08:36:24 par Bataclo 77/34 »
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Journalisée
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Bernard, Bernie6259
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BOD76
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« Répondre #175 le: 09 Juillet 2016 à 22:13:17 » |
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Dominique avec la loi d'Urgence ils ont tous les droits actuellement, cela ne durera pas!
Loic tu as un bulletin de vote !
En pavillon Belge j'ai déjà accepté un contrôle car quand on a rien a se rapprocher y a pas de crainte a avoir |
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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jerome
Si tu relâches t'es un lâche
Membre Héroïque
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« Répondre #176 le: 10 Juillet 2016 à 13:07:22 » |
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oui effectivement on pouvait très bien accepter un contrôle même sous pavillon belge , mais en aucun cas obligatoire ....
la réglementation se durcis ... ok , mais je trouve dommage de s'en réjouir ...
d'autant plus qu'il ne faut pas rêver, ce n'est que le début, lorsque qu'il va y avoir le changement des règles de taxation ça va moins rigoler ....
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Journalisée
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Ghauscao (ex ao mahoru)
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« Répondre #177 le: 10 Juillet 2016 à 17:21:46 » |
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d'autant plus qu'il ne faut pas rêver, ce n'est que le début, lorsque qu'il va y avoir le changement des règles de taxation ça va moins rigoler ....
Cela m'intéresse tu peux nous expliquer cela ? |
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Journalisée
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Loic33
Invité
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« Répondre #178 le: 10 Juillet 2016 à 18:52:47 » |
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Pas plus aigri que d'autre ,j'ai juste les yeux ouvert !
Vous aimer perdre vos dernière liberté s'est bien mais pas moi !
Je ne loupe jamais un vote je vous rassur.
La s....e n'est pas mon truc désoler de déranger les bien pensant .
Bonne nav
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« Dernière édition: 11 Juillet 2016 à 08:34:04 par Bataclo 77/34 »
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Journalisée
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jerome
Si tu relâches t'es un lâche
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« Répondre #179 le: 10 Juillet 2016 à 22:46:10 » |
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d'autant plus qu'il ne faut pas rêver, ce n'est que le début, lorsque qu'il va y avoir le changement des règles de taxation ça va moins rigoler ....
Cela m'intéresse tu peux nous expliquer cela ? on sait que tu es pour une harmonisation de la taxation , voir une taxation à la puissance réelle même pour les unités en dessous des 7M mais je doute que beaucoup soient d'accord avec toi |
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Journalisée
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